Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
SMART FUEL
Dernière mise à jour : 29/01/2026
Préambule
Le site SMART FUEL, accessible à l’URL https://smartfuel.fr/ (ci-après « le Site »), est exploité par la société WEAREAPEX, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, dont le siège social est situé 15 Rue Jean Lebas, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 848 524 021 R.C.S. Lille Métropole, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR08848524021.
Adresse e-mail de contact : support@waax-corp.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés sous la marque SMART FUEL via le Site.
Article 1 – Champ d’application et opposabilité
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un Client consommateur.
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de commande.
Les CGV constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre WEAREAPEX et le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
WEAREAPEX apporte le plus grand soin à leur présentation.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
WEAREAPEX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client vérifie sa commande avant validation.
Toute commande validée vaut acceptation contractuelle.
WEAREAPEX se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Paiement immédiat à la commande.
Moyens proposés : carte bancaire ou autres moyens affichés sur le Site.
Article 6 – Livraison
Livraison à l’adresse ou point relais indiqué.
Le Client est responsable des informations fournies.
Le transport est assuré par un prestataire indépendant.
Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.
Article 6 bis – Délais & notifications
Les délais sont indicatifs.
Le Client reçoit un e-mail de suivi après expédition.
WEAREAPEX n’est pas responsable des messages non consultés (spams, filtres).
Article 6 ter – Colis non retirés
En cas de non-retrait dans les délais transporteur, le colis est retourné à l’expéditeur.
Aucun renvoi automatique n’est effectué.
Le Client peut choisir :
• réexpédition à ses frais
• remboursement hors frais de livraison
Sans réponse sous 14 jours, aucune réclamation ne pourra être exigée.
📦 Article 6 quater – Colis non récupérés – frais de traitement et de retour
En cas de non-récupération du colis par le Client auprès du transporteur ou du point relais dans les délais impartis, entraînant son retour automatique à l’expéditeur, des frais de traitement et de retour seront appliqués.
Ces frais correspondent aux coûts logistiques engagés par WEAREAPEX (retour transporteur, gestion administrative, remise en stock) et seront déduits de tout remboursement éventuel, selon le barème suivant :
— 15 € TTC pour tout colis jusqu’à 1 kg
— + 6 € TTC par kilo supplémentaire
En cas de demande de remboursement après retour du colis, ces frais seront automatiquement appliqués.
Le non-retrait du colis ne saurait être assimilé à l’exercice du droit de rétractation.
Aucune réexpédition ne sera effectuée sans règlement préalable des frais correspondants.
Article 7 – Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours à réception.
Produits non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Frais de retour à la charge du Client sauf erreur vendeur.
Article 8 – Garanties légales
Conformité et vices cachés selon la loi.
Article 8 bis – Limitation de responsabilité
WEAREAPEX ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs Client
• du transporteur
• du non-retrait
Responsabilité plafonnée au montant de la commande.
Article 9 – Force majeure
Responsabilité exclue en cas de force majeure.
Le non-retrait du colis n’en constitue pas un cas.
Article 10 – Données personnelles
Traitement conforme RGPD.
Utilisation limitée à la gestion des commandes et relation client.
Article 11 – Droit applicable et litiges
CGV soumises au droit français.
Recherche amiable prioritaire.
Tribunaux français compétents.